Documents Résident

1. Certificat d’immatriculation du véhicule
ou le Certificat provisoire d’immatriculation (en cours de validité) ou accusé d’enregistrement de changement de titulaire ou d’adresse principale sur Marseille.
» Durée de validité du statut Résident délivré limitée à la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire.

2. Un justificatif de domicile, de moins de 3 mois (original en couleur) :
Une facture (attestations de titulaire de contrat non acceptées) établie par des organismes pour le gaz, l’eau, le téléphone fixe (pour le lieu de consommation à l’adresse de résidence principale sur Marseille), ou un avis d’imposition (taxe foncière de la résidence principale sur Marseille, avis d’impôt sur le revenu rattaché à l’adresse de la résidence principale sur Marseille), attestation de tous régimes sociaux (par exemple Sécurité Sociale), attestation CAF, attestation Pôle Emploi à l’adresse de résidence principale sur Marseille.

3. La facture d’électricité de moins de 12 mois du fournisseur d’énergie du logement
ou une attestation d’abonnement ou de contrat d’électricité de moins d’un mois.

4. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur.
ET dans le cas d’une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d’identité en cours de validité du mandataire.

Cas pour lesquels les pièces 2 et 3 ne sont pas disponibles : nouveaux arrivants, logement récemment occupés, … (pièces à fournir) :

5. Attestation assurance habitation en cours de validité

6. Bail de location ou acte d’achat signé de moins de 1 an.

Cas des véhicules de fonction (pièces supplémentaires) :

7. Bulletin de salaire du dernier mois écoulé, portant la mention « avantage en nature voiture particulière » pour le véhicule mis à disposition.

8. Les conditions d’utilisations afférentes à cet avantage en nature (voiture de fonction) signées par l’employeur et par le bénéficiaire précisant l’immatriculation du véhicule concerné et l’adresse de résidence principale du bénéficiaire sur Marseille identique à celle des pièces 2 et 3.
» Télécharger l’attestation à remplir

Cas des véhicules en contrat de location, d’une durée continue et supérieure à 1 an avec option d’achat (LOA) ou Crédit/Bail (pièces supplémentaires) :

9. Contrat établi et co-signé par les deux parties (organisme loueur & locataire/mandataire), mentionnant obligatoirement :
– Le nom de l’organisme de financement du véhicule ;
– le nom et prénom du locataire du véhicule, ainsi que son adresse de résidence principale sur Marseille (identique à celles des pièces 2 et 3)

10. Attestation d’assurance du véhicule souscrite :
– soit par le résident,
– soit par l’employeur dans le cas d’un véhicule de fonction.

La carte grise et le justificatif de domicile doivent comporter le même nom, prénom et adresse de résidence principale sur Marseille dans les quartiers de stationnement payant (dispositions spécifiques pour les étudiants dont le logement ou/et le véhicule est mis à leur disposition et les véhicules de fonction).