Documents Autopartage
Liste des documents à fournir pour le statut d'Autopartage
1. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur
ET dans le cas d’une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d’identité en cours de validité du mandataire.
2. Le justificatif d’obtention, par l’organisme demandeur, du LABEL AUTOPARTAGE délivré par l’Autorité compétente selon les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l’octroi dudit label.
3. Le certificat d’immatriculation du véhicule affecté à l’autopartage, Certificat au même nom et adresse que l’organisme labellisé Autopartage et localisé sur Marseille.
Dans le cas des véhicules “tout électrique” : sur la base du certificat d’immatriculation mentionnant la catégorie EL sur le paramètre P3.
4. Un justificatif de domiciliation de l’organisme sur Marseille (moins de 6 mois) : facture établie par des organismes tels que pour l’électricité, l’eau, le gaz, le téléphone fixe.
5. Un extrait Kbis de l’année de l’entreprise ou le récépissé de déclaration en préfecture de l’association.
Cas d’utilisation de véhicules en contrat de location d’une durée continue et supérieure à un an avec Option d’Achat (LOA) ou Crédit/Bail (pièces supplémentaires) :
6. Le contrat co-signé par les parties (loueur & locataire/mandataire) établi aux nom et prénom du locataire/mandataire précisant l’adresse de l’établissement du bénéficiaire.
Le nombre d’abonnement actif est limité à 200 par organisme labellisé.