Documents Professionnels des services à la personne

1. L’agrément préfectoral en cours de validité de l’association ou de l’entreprise pour les activités listées ci-contre ; Les activités de services à la personne portant sur la garde d’enfants à domicile, sur l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide à la mobilité.

2. Un justificatif de domiciliation de l’association ou de l’entreprise sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe.

3. Le certificat d’immatriculation du véhicule aux noms, (prénom) et adresse de l’association, de l’entreprise ou de l’employé.

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l’employeur :

4. Le bulletin de salaire de l’employé du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec la société

5. Le bordereau de cotisation URSSAF de la société et la notification INSEE de moins de 3 mois

6. Une attestation de l’employeur notifiant :
– l’utilisation par l’employé de son véhicule personnel pour l’activité professionnelle exercée
– la nature de l’emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l’attestation à remplir.

7. L’attestation de l’assurance d’usage à titre professionnel du véhicule (tout déplacement)

Le nombre d’abonnement est illimité pour les véhicule d’association ou d’entreprise, et limité à un par employé demandeur, soit pour un seul véhicule personnel utilisé à titre professionnel.