Documents Commerçants
Liste des documents à fournir pour le statut Commerçants
1. Le certificat d’immatriculation du véhicule aux même nom et adresse que la société ou au nom du gérant et à l’adresse personnelle du gérant.
2. Un justificatif de domicile du magasin sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe. Dans le cas d’un local loué, l’attestation ou l’attestation URSSAF de moins de 3 mois.
3. Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
4. Une notification INSEE, de moins de 3 mois, comportant le code APE du commerce se rapportant strictement à une activité de commerçant pour la vente de produits.
Les pièces justificatives doivent comporter le même nom, prénom et adresse du commerce sur Marseille.
Le nombre d’abonnements est limité à 1 par commerce se trouvant dans un quartier payant de Marseille.