Documents Artisans

1. Le certificat d’immatriculation du véhicule au nom de la société, de l’artisan ou d’un salarié.

2. L’extrait D1 (répertoire des métiers) de moins de 3 mois précisant le code activité et l’adresse où s’exerce l’activité sur Marseille ou l’extrait des inscriptions au RNE (Registre National des Entreprises) de moins de 3 mois.

3. Un justificatif de domiciliation du siège ou d’un établissement sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe. Dans le cas d’un local loué, l’attestation ou l’attestation URSSAF de moins de 3 mois.

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l’employeur :

4. Le bulletin de salaire du salarié du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec l’entreprise.

5. Une attestation de l’employeur notifiant :
– l’utilisation par l’employé de son véhicule personnel pour l’activité professionnelle exercée
– la nature de l’emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l’attestation à remplir.

Le nombre d’abonnements est illimité pour les véhicules de la société et de l’artisan basé sur Marseille, et limité à un par employé demandeur, soit pour un seul véhicule personnel utilisé à titre professionnel.