Documents PMR

1. Le certificat d’immatriculation du véhicule au nom, prénom et adresse de la société, du gérant ou du salarié.

2. L’extrait Kbis de moins de 3 mois ou dernière cotisation URSSAF.

3. La notification INSEE de moins de 3 mois comportant le code APE de la société sur Marseille.

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l’employeur :

4. Le bulletin de salaire du salarié du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec l’entreprise.

5. Une attestation de l’employeur notifiant :
– l’utilisation par l’employé de son véhicule personnel pour l’activité professionnelle exercée
– la nature de l’emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l’attestation à remplir.

Le nombre d’abonnements est illimité pour les véhicules de l’entreprise basée sur Marseille, et limité à un par employé demandeur, soit pour un seul véhicule personnel utilisé à titre professionnel.