Documents Professionnels de santé et d’action sociale

1. Le certificat d’immatriculation du véhicule aux mêmes nom et prénom que ceux indiqués sur les justificatifs complémentaires à fournir suivant la profession exercée et basée sur Marseille.

Le nombre d’abonnements est limité à 1 par demandeur et organisme pour les cas A, B, C et D.

A/ Auxiliaires médicaux : Infirmièr(e)s libéraux(les), sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste :

2. Un bordereau de cotisation URSSAF

3. Une feuille de soin barrée avec l’adresse sur Marseille.

B/ Pour les médecins généralistes :

4. Une feuille de soins barrée

5. La carte de l’ordre des médecins

6. Un justificatif de domiciliation du cabinet sur Marseille de moins de 3 mois de moins : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe.

D/ Pour les aides à domicile (dont le code APE est 8810A) :

9. Un bordereau de cotisation URSSAF

10. Le bulletin de salaire du salarié du dernier mois écoulé, pour justifier son lien avec la société basée sur Marseille

Si le salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle et à la demande de l’employeur :

11. Une attestation de l’employeur notifiant :
– l’utilisation par l’employé de son véhicule personnel pour l’activité professionnelle exercée
– la nature de l’emploi occupé et à ce titre la nécessité de déplacement en voiture
» Télécharger l’attestation à remplir

E/ Service d’Hospitalisation à Domicile de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et Soins à Domicile (SAD) psychiatriques des établissements hospitaliers de Marseille (APHM)

12. L’autorisation, en cours de validité, accordée à l’établissement par la Haute Autorité de Santé (HAS) et/ou Agence Régionale de Santé (ARS) pour exercer l’activité :
– d’hospitalisation à domicile avec le nombre de lits autorisés OU – de soins à domicile psychiatriques

13. Une attestation de la direction notifiant l’usage dédié et exclusif du véhicule de l’établissement à cette activité principale de service d’hospitalisation à domicile. (attestation selon le modèle CERFA en vigueur)

14. Un justificatif de domiciliation du service d’hospitalisation à domicile sur Marseille de moins de 3 mois : facture établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe.

F/ Établissement Français du Sang

15. le certificat d’immatriculation du véhicule au nom de l’Établissement Français du Sang, à l’adresse sur Marseille

16. un justificatif de domiciliation de l’association ou de l’entreprise sur Marseille de moins de 3 mois: facture ou l’échéancier établie par des organismes d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone fixe

17. attestation de la Direction notifiant l’usage dédiée et exclusif du véhicule de l’établissement pour les activités de transport de donneurs

Attribution exclusive de l’autorisation de stationnement aux véhicules dédiés aux soins à domicile du service Hospitalisation à domicile de l’établissement.
Le nombre d’abonnements est limité à 20.