Documents Etudiant / Résident

› EN SITUATION D’HÉBERGEMENT PAR UN TIERS :

1. Certificat original d’immatriculation du véhicule
ou le Certificat provisoire d’immatriculation (en cours de validité) ou accusé d’enregistrement de changement de titulaire ou d’adresse principale sur Marseille.
» Durée de validité du statut Résident délivré limitée à la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire.

2. Un justificatif de domicile de l’hébergeur, de moins de 3 mois :
Une facture établie par des organismes pour le gaz, l’eau, le téléphone fixe (pour le lieu de consommation à l’adresse de résidence principale sur Marseille), ou un avis d’imposition (taxe foncière de la résidence principale sur Marseille, avis d’impôt sur le revenu rattaché à l’adresse de la résidence principale sur Marseille), attestation de tous régimes sociaux (par exemple Sécurité Sociale), attestation CAF, attestation Pôle Emploi à l’adresse de résidence principale sur Marseille.

3. La facture d’électricité de moins de 12 mois du fournisseur d’énergie du logement
ou une attestation d’abonnement ou de contrat d’électricité de moins d’un mois.

4. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur.
ET dans le cas d’une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d’identité en cours de validité du mandataire.

5. Justificatif de scolarité (carte d’étudiant ou certificat de scolarité), de l’année en cours établi par l’établissement scolaire dans les Bouches-du-Rhône.

6. Attestation d’hébergement sur Marseille en zone payante avec durée, établie par l’hébergeur.
» Télécharger l’attestation à remplir

7. Pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité.

› EN SITUATION D’UTILISATION DU VEHICULE D’UN TIERS (personne physique) :

1. Certificat original d’immatriculation du prêteur du véhicule
ou le Certificat provisoire d’immatriculation (en cours de validité) ou accusé d’enregistrement de changement de titulaire ou d’adresse principale sur Marseille.
» Durée de validité du statut Résident délivré limitée à la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire.

2. Un justificatif de domicile de l’étudiant, de moins de 3 mois :
Une facture établie par des organismes pour le gaz, l’eau, le téléphone fixe (pour le lieu de consommation à l’adresse de résidence principale sur Marseille), ou un avis d’imposition (taxe foncière de la résidence principale sur Marseille, avis d’impôt sur le revenu rattaché à l’adresse de la résidence principale sur Marseille), attestation de tous régimes sociaux (par exemple Sécurité Sociale), attestation CAF, attestation Pôle Emploi à l’adresse de résidence principale sur Marseille.

3. La facture d’électricité de moins de 12 mois du fournisseur d’énergie du logement
ou une attestation d’abonnement ou de contrat d’électricité de moins d’un mois.

4. Pièce d’identité en cours de validité du demandeur souscripteur.
ET dans le cas d’une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d’identité en cours de validité du mandataire.

5. Justificatif de scolarité de l’année en cours (carte d’étudiant ou certificat de scolarité), établi par l’établissement scolaire dans les Bouches-du-Rhône.

6. Attestation de mise à disposition du véhicule, établie par le prêteur (attestation selon le modèle CERFA en vigueur).
» Télécharger l’attestation à remplir

7. Pièce d’identité du prêteur en cours de validité.

8. Attestation d’assurance pour le véhicule prêté, désignant l’étudiant comme conducteur autorisé.