Justificatifs
› EN SITUATION D'HÉBERGEMENT PAR UN TIERS, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes.
Carte grise :
La carte grise doit être aux mêmes nom, prénom et adresse que la demande, que le justificatif de
domicile et que la facture d’électricité (sauf cas des véhicules de prêt, consulter la page abonnement du
site sagsmarseille.com) et en couleur.
La carte grise peut être à votre lieu de résidence habituel
Justificatif de domicile :
Liste des justificatifs de domicile de moins de 3 mois (selon la date d’édition du document) et en couleur
acceptés :
- Facture société des eaux, internet ou téléphone fixe uniquement (pas de portable). Attestation
titulaire de contrat et justificatif d’abonnement non acceptés - Ou attestation CAF, Pôle Emploi ou sécurité sociale (compte Améli) ou tout autre régime social
faisant apparaître votre adresse - Ou avis de taxe foncière, avis d’impôt sur le revenu
- Ou quittance de loyer d’une agence uniquement
- Ou attestation d’assurance habitation pour les nouveaux arrivants de moins de 3 mois.
- Conditions particulières, relevé d’informations et questionnaire non acceptés
Exemples :
Facture ou échéancier d'électricité de moins de 12 mois :
Pièce d'identité en cours de validité du demandeur souscripteur :
ET dans le cas d’une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d’identité en cours de validité
du mandataire.
Certificat de scolarité * :
Justificatif de scolarité (carte d’étudiant ou certificat de scolarité), de l’année en cours établi par
l’établissement scolaire dans les Bouches-du-Rhône.
Attestation d'hébergement :
Pièce d'identité de l'hébergeur :
Pièce d’identité d’hébergeur en couleur
› EN SITUATION D'UTILISATION DU VÉHICULE D'UN TIERS :
Carte grise :
La carte grise doit être en couleur.
Justificatif de domicile de l’étudiant :
Liste des justificatifs de domicile de moins de 3 mois (selon la date d’édition du document) et en couleur
acceptés :
- Facture société des eaux, internet ou téléphone fixe uniquement (pas de portable). Attestation
titulaire de contrat et justificatif d’abonnement non acceptés - Ou attestation CAF, Pôle Emploi ou sécurité sociale (compte Améli) ou tout autre régime social
faisant apparaître votre adresse - Ou avis de taxe foncière, avis d’impôt sur le revenu
- Ou quittance de loyer d’une agence uniquement
- Ou attestation d’assurance habitation pour les nouveaux arrivants de moins de 3 mois.
Conditions particulières, relevé d’informations et questionnaire non acceptés
Exemples :
Facture ou échéancier d'électricité de moins de 12 mois :
Pièce d'identité en cours de validité du demandeur souscripteur :
ET dans le cas d’une démarche avec un mandataire : Procuration et Pièce d’identité en cours de validité
du mandataire.
Certificat de scolarité * :
Justificatif de scolarité (carte d’étudiant ou certificat de scolarité), de l’année en cours établi par
l’établissement scolaire dans les Bouches-du-Rhône.
Attestation de mise à disposition du véhicule, établie par le prêteur
(attestation selon le modèle CERFA en vigueur) :
» Télécharger l’attestation à remplir
Attestation Assurance :
Attestation de moins de 3 mois désignant l’étudiant comme conducteur autorisé. Questionnaire,
conditions particulières, relevé d’informations et carte verte non acceptés
Pièce d'identité du prêteur :
Pièce d’identité du prêteur en couleur
Garder les boutons à cocher : « Je confirme avoir pris connaissance des informations relatives aux
justificatifs à fournir dans le cadre de ma demande »
Justificatifs
Les formats autorisés sont les suivants : JPEG/JPG, PNG ou PDF
La taille de chacun des fichiers ne doit pas dépasser : 2Mo