FAQ

Le sationnement à Marseille

Comment connaître les tarifs de stationnement et les moyens de paiement ?

Pour les informations relatives au paiement de votre stationnement, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Le site internet : les informations tarifaires de la voirie sont disponibles dans l’onglet « Stationner à Marseille ».
Sur les horodateurs : les informations tarifaires sont disponibles directement sur les horodateurs de la zone concernée.
En agence : à l’une des deux adresses ci-dessous :
– 42 rue Liandier (8^ème arrondissement) – Tél. : 04 91 78 51 02
– 37 rue des 3 Frères Barthélémy (6^ème arrondissement) accessible au PMR – Tél. : 04 96 11 42 70

Abonnements

Comment puis-je souscrire à un abonnement ?

Pour souscrire à un abonnement, deux choix se présentent à vous :

Souscription en point d’accueil : vous pouvez vous rendre à l’un des deux points d’accueil munis des pièces justificatives. La liste des pièces à fournir est disponible, sur la page « Abonnements ».
Souscription en ligne : vous pouvez souscrire directement en ligne sur la page moncompte.sagsmarseille.com
Les mêmes pièces justificatives vous seront demandées (voir page « Abonnements »).

Comment renouveler mon abonnement ?

Renouvellement en points d’accueil : vous pouvez vous rendre à l’un des deux points d’accueil pour renouveler votre abonnement, en présentant les pièces justificatives actualisées.
Renouvellement en ligne : vous pouvez renouveler directement depuis votre compte client sur la page moncompte.sagsmarseille.com, en joignant les scans des pièces justificatives actualisées. Il pourra vous être demandé en cas de besoin de présenter les originaux en agence au gestionnaire dans le cadre de l’instruction du dossier.

Comment puis-je accéder aux tarifs résidents ?

Pour bénéficier du tarif résident, vous devrez fournir un certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une facture d’électricité de moins de 12 mois du fournisseur d’énergie du logement et une pièce d’identité en cours de validité.
Retrouvez toutes les informations relatives au stationnement des résidents, en cliquant ici.

Je souhaite souscrire à un abonnement destiné aux professions mobiles, comment procéder ?

Vous retrouverez toutes les informations relatives au stationnement des professions mobiles, en cliquant ici.

Je suis une personne à mobilité réduite, comment puis-je stationner ?

La gratuité du stationnement vous est octroyée dans les zones payantes de la Ville de Marseille. La durée maximale de stationnement est de 24 h sur le même emplacement. Afin de bénéficier de la gratuité, apposez votre carte européenne de stationnement ou votre carte mobilité inclusion en cours de validité sur votre tableau de bord puis rendez-vous à l’horodateur le plus proche, pour y saisir l’immatriculation du véhicule. Vous pouvez également déclarer votre véhicule régulièrement utilisé auprès de SAGS Marseille.
Les personnes à mobilité réduite stationnant régulièrement sur Marseille ont la possibilité de souscrire, sans frais, à l’abonnement dédié « PMR » pour un véhicule identifié.
Retrouvez toutes les informations relatives au stationnement des personnes en situation de handicap, en cliquant ici.

Où puis-je stationner avec mon abonnement ?

Résidents : votre abonnement vous autorise à stationner dans les zones dites de longue durée (jaune et orange) et dans deux quartiers (le quartier de résidence et un quartier limitrophe de votre choix). Pour visualiser les quartiers de stationnement, merci de vous rendre à la page Plan de stationnement.
Professions Mobiles : votre abonnement vous permet de stationner sur l’ensemble des places payantes du territoire de la Ville.
Personnes à Mobilité Réduite : votre abonnement vous autorise à stationner gratuitement sur tous les emplacements payants de Marseille, en plus des emplacements réservés aux PMR.

J’ai un abonnement, combien de temps puis-je stationner sur la voirie ?

Quel que soit votre abonnement, la qualité de Résident ou de Professions Mobiles ou de Personne à Mobilité Réduite, ne vous dispense pas de respecter la réglementation en vigueur sur Marseille qui prévoit, par arrêté n° 9500001, que le stationnement est limité à 24 heures consécutives sur une même place.
Vous êtes donc tenu de vérifier toutes les 24 heures la réglementation en vigueur à l’emplacement sur lequel vous avez stationné votre véhicule.

J’ai deux véhicules, puis-je stationner avec le même abonnement ?

Non, un seul abonnement est délivré pour un unique véhicule.

Puis-je obtenir plusieurs abonnements ?

Selon le statut de Résident, Professions Mobiles, Personne à Mobilité Réduite, le nombre d’autorisations de stationnement pouvant être délivrées varie.

Ainsi, le statut Résident donne droit à deux autorisations de stationnement au maximum par foyer fiscal (intégrant également le statut « Etudiant »).

Pour les Personnes à Mobilité Réduite un seul abonnement « PMR » est attribué pour un véhicule identifié et consenti pour une seule carte européenne de stationnement ou une seule Carte Mobilité Inclusion.

Pour les Professions Mobiles selon la catégorie professionnelle un seul abonnement est délivré par demandeur, mais le nombre d’autorisations de stationnement accordée pour les véhicules appartenant à la personne morale diffère (consultez les conditions ici).

Comment modifier les informations de mon compte abonné ?

Vous pouvez modifier les informations de votre compte client directement depuis moncompte.sagsmarseille.com (n° de carte bancaire, coordonnées, etc.). En revanche, en cas de changement d’immatriculation ou d’adresse de résidence principale cela concernera le statut de l’abonnement, aussi vous devrez vous adresser à nos équipes, en fournissant les pièces justificatives actualisées.

En utilisant le formulaire de contact
En envoyant un mail à marseille@sags.fr
En vous rendant directement en points d’accueil

J’ai deux véhicules, puis-je stationner avec le même abonnement ?

Non, un seul abonnement est délivré pour un unique véhicule.

Quel risque en cas de non-paiement ?

Qu’est-ce qu’un FPS ?

Le FPS remplace l’amende à 17€ qui existait avant le 1^er janvier 2018. « La redevance de stationnement payant est payée soit dès le début du stationnement soit par le règlement d’un forfait de post-stationnement (FPS) en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement immédiat de la redevance. Le montant du FPS est réduit, s’il y a lieu, du montant de la redevance de stationnement déjà réglée au vu du dernier justificatif de paiement précédant l’heure à laquelle l’avis de paiement du FPS est établi par l’agent assermenté. »
Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27/01/2014 article R.2333-120-1 du code général des collectivités territoriales.

Quel est le montant du FPS ?

Le montant du Forfait Post Stationnement à Marseille est de 17€ pour toutes les zones.

J’ai eu un FPS car j’ai dépassé l’heure indiquée sur mon ticket de stationnement, quel sera le montant de mon FPS ?

Dans ce cas, une déduction du montant de votre ticket au montant de votre stationnement est calculée. Votre FPS sera égal à 17€ moins le montant déjà payé à l’horodateur ou par application mobile.

Par exemple, si vous avez payé un ticket de 2,00€ correspondant à 2 h de stationnement en zone jaune, et que vous recevez un FPS pour un stationnement de 3h, alors le prix du FPS sera de 15€ (17€ – 2€ = 15 €).

J’ai vendu mon véhicule et je reçois un FPS. Comment faire ?

Dans le cas où vous étiez toujours propriétaire du véhicule lors de l’émission du FPS, vous devez vous acquitter de son montant.

Dans le cas où vous n’étiez plus propriétaire lors de l’émission du FPS, vous pouvez faire une contestation RAPO (voir rubrique « Contester mon FPS »), en expliquant la situation et en y adressant le certificat de vente comme justificatif.

Paiement du FPS

J’ai reçu un FPS, comment le payer ?

Vous pouvez procéder au paiement de votre FPS :

En ligne sur le site de l’ANTAI : https://stationnement.gouv.fr/fps
Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public adressé par envoi postal (voir feuillet joint à l’avis de FPS)
Par smartphone avec flashcode

Combien de temps je dispose pour le payer ?

Vous disposez d’un délai de trois mois pour vous acquitter du montant du FPS. Un FPS non payé dans un délai de 3 mois donne lieu à une procédure de recouvrement forcé par l’État. Ainsi, au FPS s’ajoute alors une majoration égale à 50€.

Comment puis-je obtenir un reçu de paiement de mon FPS ?

Une fois le montant payé, vous pourrez récupérer un justificatif de paiement de votre FPS en ligne sur le site https://stationnement.gouv.fr/fps

J’ai loué ou prêté mon véhicule, qui doit payer le FPS ?

Le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné doit s’acquitter du montant du FPS.

Peut-on recevoir plusieurs FPS le même jour ?

Vous pouvez recevoir plusieurs FPS par jour. Chaque durée maximale équivaut à une période d’émission de FPS.

Par exemple, la zone jaune étant limité à 4h30, vous pouvez recevoir deux FPS si vous stationnez pendant 9h sans vous être acquitté du montant du stationnement, ou acquitté partiellement. Dans les voies rouges où le stationnement est de courte durée limite à 2h30.

J’ai fait une erreur lors de la saisie de plaque et j’ai reçu un FPS, que faire ?

Dans ce cas, vous pouvez faire une contestation RAPO (voir rubrique « Contester mon FPS ») qui sera analysée au regard des éléments fournis.

Contester mon FPS

Puis-je contester mon FPS ?

Vous avez la possibilité de contester un FPS ou son montant. Dans ce cas, vous devez saisir dans un délai d’un mois SAGS Marseille dans le cadre d’un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) qui dispose d’un mois pour répondre. L’absence de réponse vaut le rejet du recours par la collectivité.

Comment contester mon FPS ?

Vous formulez votre RAPO en ligne sur la page rapo.sags.fr/marseille/rapo/creation/preambule ou par courrier recommandé. Vous devrez impérativement annexer l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

Une copie du FPS
Une copie du certificat d’immatriculation
Un justificatif de contestation

Pour ce premier niveau de contestation, il n’est pas nécessaire de régler au préalable le montant indiqué sur l’avis de paiement du FPS reçu.

Que se passe-t-il après la contestation de mon FPS ?

Le RAPO est instruit par les services juridiques et une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Je dispose d’une carte européenne de stationnement ou CMI, mais j’ai tout de même reçu un FPS, que faire ?

Vous avez la possibilité de formuler un RAPO. (voir la rubrique Comment « contester mon FPS » ?)
Par ailleurs, pour vos prochains stationnements, vous pouvez consulter la rubrique Je suis une personne à mobilité réduite, comment puis-je stationner ?

Mon recours a été rejeté, comment procéder ?

En cas de rejet du premier recours (RAPO), vous pouvez saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).

J’ai reçu un FPS majoré sans avoir reçu le FPS, que faire ?

Vous pouvez contester auprès de la CCSP le FPS ou la majoration.
Vous devez, en outre, payer au préalable le montant indiqué sur l’avis de paiement FPS majoré avant de formuler votre recours auprès de CCSP.

Comment contester une décision de la CCSP ?

Les décisions de CCSP ne peuvent pas faire l’objet d’un appel et ne sont susceptibles que d’un recours en cassation devant le conseil d’État, dans un délai de 2 mois à partir de la communication de la décision et doit faire appel aux compétences d’un avocat autorisé à plaider devant le conseil d’État.

Glossaire

ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) : établissement public compétent dans le traitement des infractions et dans la lutte contre l’insécurité routière.

CCSP (Commission du Contentieux du Stationnement Payant) : juridiction administrative compétente dans le traitement des litiges relatifs au stationnement payant.

CMI (Carte Mobilité Inclusion) : carte permettant aux personnes en situation de handicap d’utiliser gratuitement toutes les places de stationnement ouvertes au public, pour le titulaire et la tierce personne accompagnante dans le même véhicule.

FPS (Forfait Post-S tationnement) : le FPS remplace l’amende à 17€ qui existait avant le 1^er janvier 2018.

RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire) : procédure administrative permettant de contester un FPS

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